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En 1987 est lancé
le plus grand programme de construction
de prisons de l’histoire de France.
L’objectif initial du Garde des Sceaux de l’époque, Albin
CHALANDON, est alors de confier la
construction et la gestion de 25 000 places de prison à des
ENTREPRISES PRIVÉES. Le Conseil Constitutionnel va rejeter en partie
le projet, estimant qu’il n’assurait pas une égalité de traitement à tous les citoyens. La privatisation devra
concerner la construction et la
gestion de certains
services comme la restauration, la
santé, le travail, la
formation
professionnelle, l’entretien des locaux, la
maintenance. En revanche, contrairement au projet initial,
les tâches qui relèvent
du service public de la Justice (la
surveillance, la réinsertion, le
greffe)
devront rester de la responsabilité exclusive de l’Administration
Pénitentiaire. En 1989, Pierre ARPAILLANGE, le successeur de
M. CHALANDON, va réduire le programme à 13 000 places au travers
d’un plan de construction de 25
établissements pénitentiaires, dont 21 sont en gestion mixte sur la base de
marchés conclu pour une durée de 10 ans. Le dernier établissement de ce programme
a été ouvert en 1992. Parallèlement à ces
constructions, 25 prisons jugées trop vétustes ont
été fermées, certaines ont été
rénovées. Globalement le
taux d’occupation des établissements a
diminué : il est passé de
155% en 1987 à 111% au 1er
janvier 1996. Dans le cadre d’un plan pluriannuel pour la
Justice, la loi de programme du 6
janvier 1995 a planifié l’ouverture de 4 390 nouvelles place
de détention d’ici l'an 2000 : 1
100 places seront fermées, 8
établissements seront
construits. Début des travaux de ce nouveau chantier
carcéral en 1998 pour une livraison annoncée en 1999 ou 2000 (on attend
toujours...). Avec la sortie du bouquin du Dr VASSEUR, Mme
GUIGOU nous a sorti ce plan 4000 comme une réponse dans
l'urgence à la situation carcérale qui venait
d'être dénoncée...
En fait c'est un plan qui date de
plusieurs années déjà, et on sait d'ailleurs à quoi aboutit la construction de nouvelles
places de prison habituellement : cela
n'a absolument aucun effet sur la surpopulation carcérale car
on observe systématiquement une augmentation du nombre
d'incarcérations... sic !
En bref, plus on construit, plus on
enferme !
VII - Les
PRISONS 13000 (places supplémentaires)
Spécificité des établissements 13000 :
Les établissements 13000 sont plus spacieux, mieux conçus et plus confortables que leurs prédécesseurs. Ils comportent plus d’éléments de sécurité «active».
A noter la qualité des réalisations dans le domaine médical : ont été développés de véritables services médicaux au sein de ces établissements. Cela a d’ailleurs permis la progression du système pénitentiaire sur le plan de la santé, et même inspiré la loi de janvier 1994 sur la santé en prison. Aujourd’hui, c’est l’inverse qui est constatée. Les Services de Santé dans les Prisons 13 000 posent de nombreuses difficulté.
N’oublions pas qu’un bénéfice de 3 à 5 % du chiffre d’affaires revient aux groupements privés : le prix de revient par jour d’un détenu s’élève à 120 F et les groupements perçoivent 135 F de l’A.P.. Cependant, la motivation de départ de ces entreprises privées n’était paraît-il pas le profit mais la volonté de relever un défi.
On y croit !
Les établissements 13 000 présentent certains inconvénients non négligeables :
- ils sont isolés des centres urbains (augmentation des frais de déplacements pour les avocats, les familles, les intervenants extérieurs...)
- les coûts de fonctionnement sont plus élevés que pour un établissement public
- les contacts surveillants/détenus sont réduits (vidéo-surveillance, cartes électroniques, postes de contrôle « aquariums » coupés de la détention...)